Déclaration préalable de travaux n° DP 09300523C0205 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300523C0205

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

SCI DES ECOLES

Adresse du terrain

12-14 AVENUE LOUIS BARRAULT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

01/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 266 · BP 256

Superficie du terrain

889 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES ECOLES

SIRET49181445500011

SIREN491814455

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse12-14 AVENUE LOUIS BARRAULT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Parcelles01 266 · BP 256

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.