Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300521C0345
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI LA TOUR
Adresse du terrain
6 AV DE TOURAINE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 150
Superficie du terrain
477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LA TOUR
SIREN890653280
Code postal75016
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse6 AV DE TOURAINE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesBC 150
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant251 m²
Surface habitable créée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.