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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300521C0145
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 AV DE NONNEVILLE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
01/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 148
Superficie du terrain
293 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/05/2021

👤Demandeur

Code postal93290
LocalitéTREMBLAY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse99 AV DE NONNEVILLE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesBY 148
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo27 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.