Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300517C0027
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI TULIPE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI TULIPE
SIRET38220928600014
SIREN382209286
Code postal59494
LocalitéPETITE-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce4
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo260 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.