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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300516C0272
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI IMMO DOM
Adresse du terrain
23 RUE JULES SIMON AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 163
Superficie du terrain
309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO DOM
SIRET81431866300014
SIREN814318663
Code postal93410
LocalitéVAUJOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse23 RUE JULES SIMON AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesCL 163
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.