1. Accueil
  2. Cadastre Aulnay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09300516C0270
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300516C0270
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE ERNEST COGNACQ AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 235
Superficie du terrain
443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Aulnay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse16 RUE ERNEST COGNACQ AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesN 235
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.