Déclaration préalable de travaux n° DP 09300516C0143 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300516C0143

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE SEVERINE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 45

Superficie du terrain

1004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse76 RUE SEVERINE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesBL 45

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.