Déclaration préalable de travaux n° DP 09300515C0159 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300515C0159

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

SCI MELZEFES

Adresse du terrain

1 AVENUE JULES JOUY AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BG 1

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MELZEFES

SIRET38366277200011

SIREN383662772

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse1 AVENUE JULES JOUY AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesBG 1

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce4

Surface habitable avant1131 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.