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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300513C0250
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI ORRI
Adresse du terrain
36 ALLA‰E DES BOSQUETS AULNAY SOUS BOIS 93600
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BU 94
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ORRI
SIRET51001878100011
SIREN510018781
Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse36 ALLA‰E DES BOSQUETS AULNAY SOUS BOIS 93600
ParcellesBU 94
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.