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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300512C0306
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
MARIGNAN RESIDENCES
Adresse du terrain
95 AVENU DE NONNEVILLE AULNAY SOUS BOIS 93600
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 191
Superficie du terrain
364 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN RESIDENCES
SIRET41975025200027
SIREN419750252
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse95 AVENU DE NONNEVILLE AULNAY SOUS BOIS 93600
ParcellesBY 191
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.