Permis de construire
N° PC 09300515C0108
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL
Adresse du terrain
12 RUE FRANCOIS MASSET AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 164 · Y 129
Superficie du terrain
588 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/01/2016
Ouverture du chantier20/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL
SIREN794753624
Code postal93310
LocalitéLE PRE-SAINT-GERVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse12 RUE FRANCOIS MASSET AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesY 164 · Y 129
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant157 m²
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.