Permis de construire n° PC 09300513C0118 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300513C0118

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 AVENUE DE ORMETEAU AULNAY SOUS BOIS

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 240

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Aulnay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/06/2016

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal93600

LocalitéAULNAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse42 AVENUE DE ORMETEAU AULNAY SOUS BOIS

ParcellesY 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.