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Permis d'aménager
N° PA 09300515C0001
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI H PONTAULT
Adresse du terrain
14 RUE LÃA©ON JOUHAUX FOSSE à LA BARBIèRE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DY 1 · DY 2 · DY 3
Superficie du terrain
186389 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/01/2016
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier15/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI H PONTAULT
SIRET80318107200015
SIREN803181072
Code postal93600
LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse14 RUE LÃA©ON JOUHAUX FOSSE à LA BARBIèRE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesDY 1 · DY 2 · DY 3
Superficie terrain186389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.