Permis d'aménager n° PA 09300519C0005 à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09300519C0005

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'OISE

Adresse du terrain

75 RUE JULES PRINCET AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 224

Superficie du terrain

5223 m²

← Toutes les autorisations à Aulnay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'OISE

SIRET22600001600403

SIREN226000016

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse75 RUE JULES PRINCET AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAG 224

Superficie terrain5223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.