Permis d'aménager n° PA 09300522C0002 à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09300522C0002

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

15 PLACE JUPITER AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 197 · DS 552 · DP 159

Superficie du terrain

27567 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET58214281600310

SIREN582142816

Code postal92138

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse15 PLACE JUPITER AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesDS 197 · DS 552 · DP 159

Superficie terrain27567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.