Permis d'aménager
N° PA 03902722P0001
Ville de Augisey · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE D AUGISEY
Adresse du terrain
ROUTE D'ORGELET AUGISEY 39270
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 59 · ZA 60 · ZA 61
Superficie du terrain
19320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUGISEY
SIRET21390027700012
SIREN213900277
Code postal39270
LocalitéAUGISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAugisey (39027)
Code postal39270
AdresseROUTE D'ORGELET AUGISEY 39270
ParcellesZA 59 · ZA 60 · ZA 61
Superficie terrain19320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.