Déclaration préalable de travaux
N° DP 02503120F0014
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 71
Superficie du terrain
491 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéSOCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Adresse6 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
ParcellesAZ 71
Superficie terrain491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.