Permis de construire
N° PC 02503117F0020
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
DH ACS IMMOBILIER
Adresse du terrain
35 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 189 · AY 538 · AY 729
Superficie du terrain
3756 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
691 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

DénominationDH ACS IMMOBILIER
SIRET52431491100016
SIREN524314911
Code postal25700
LocalitéVALENTIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Adresse35 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
ParcellesAY 189 · AY 538 · AY 729
Superficie terrain3756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée691 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.