Permis d'aménager
N° PA 02503116F0001
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUDINCOURT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUDINCOURT
SIRET21250031800010
SIREN212500318
Code postal25405
LocalitéAUDINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.