Déclaration préalable de travaux
N° DP 0250312600017
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 235 · AZ 515
Superficie du terrain
899 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Adresse12 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
ParcellesAZ 235 · AZ 515
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface commerce avant40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.