Déclaration préalable de travaux n° DP 0250312500052 à Audincourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250312500052

Ville de Audincourt · 25400

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

21 RUE DE SE$ AUDINCOURT 25400

Date d'autorisation

04/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 498 · AY 502 · AY 503

Superficie du terrain

1989 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/04/2025

Achèvement des travaux29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAudincourt (25031)

Code postal25400

Adresse21 RUE DE SE$ AUDINCOURT 25400

ParcellesAY 498 · AY 502 · AY 503

Superficie terrain1989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1530 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1530 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.