Déclaration préalable de travaux
N° DP 02503121F0141
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
L'OLIVIER
Adresse du terrain
37 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 474
Superficie du terrain
1103 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationL'OLIVIER
SIRET84298153200018
SIREN842981532
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Adresse37 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400
ParcellesAY 474
Superficie terrain1103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant279 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.