Déclaration préalable de travaux
N° DP 02503119F0003
Ville de Audincourt · 25400
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUDINCOURT
Adresse du terrain
14 AVENUE DU MARECHAL FOCH AUDINCOURT 25400
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 207
Superficie du terrain
1990 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUDINCOURT
SIRET21250031800010
SIREN212500318
Code postal25405
LocalitéAUDINCOURT CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAudincourt (25031)
Code postal25400
Adresse14 AVENUE DU MARECHAL FOCH AUDINCOURT 25400
ParcellesAD 207
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.