Déclaration préalable de travaux n° DP 02503117F0115 à Audincourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02503117F0115

Ville de Audincourt · 25400

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

21 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 551

Superficie du terrain

556 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25208

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAudincourt (25031)

Code postal25400

Adresse21 RUE DE SELONCOURT AUDINCOURT 25400

ParcellesAY 551

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.