Déclaration préalable de travaux n° DP 02503117F0059 à Audincourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02503117F0059

Ville de Audincourt · 25400

Bénéficiaire

COMMUNE D'AUDINCOURT

Adresse du terrain

6 RUE DU MONTANOT AUDINCOURT 25400

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 305

Superficie du terrain

5616 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUDINCOURT

SIRET21250031800010

SIREN212500318

Code postal25405

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAudincourt (25031)

Code postal25400

Adresse6 RUE DU MONTANOT AUDINCOURT 25400

ParcellesAC 305

Superficie terrain5616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.