Permis d'aménager n° PA 02503123A0001 à Audincourt

Permis d'aménager

N° PA 02503123A0001

Ville de Audincourt · 25400

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DE DASLE AUDINCOURT 25400

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 144 · B 167 · B 169

Superficie du terrain

7240 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAudincourt (25031)

Code postal25400

AdresseROUTE DE DASLE AUDINCOURT 25400

ParcellesB 144 · B 167 · B 169

Superficie terrain7240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface publique avant55 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.