Déclaration préalable de travaux n° DP 08200517S0009 à Aucamville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08200517S0009

Ville de Aucamville · 82600

Bénéficiaire

COMMUNE D AUCAMVILLE

Adresse du terrain

COUSTAT BLANC AUCAMVILLE 82600

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1210

Superficie du terrain

11883 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE

SIRET21820005300013

SIREN218200053

Code postal82600

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneAucamville (82005)

Code postal82600

AdresseCOUSTAT BLANC AUCAMVILLE 82600

Parcelles0B 1210

Superficie terrain11883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.