Déclaration préalable de travaux n° DP 03102224P0066 à Aucamville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102224P0066

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

TCKP PATRIMOINE

Adresse du terrain

213 B ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 440

Superficie du terrain

398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Aucamville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationTCKP PATRIMOINE

SIRET90312562300012

SIREN903125623

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse213 B ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

ParcellesAB 440

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.