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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03102222P0077
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
PRO INVEST
Adresse du terrain
21 CHEMIN MERIC AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 335 · AC 336 · AC 675
Superficie du terrain
611 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationPRO INVEST
SIRET88184163900019
SIREN881841639
Code postal81800
LocalitéRABASTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse21 CHEMIN MERIC AUCAMVILLE 31140
ParcellesAC 335 · AC 336 · AC 675
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo187 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.