Permis de construire n° PC 03102224C0011 à Aucamville

Permis de construire

N° PC 03102224C0011

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

EURL PROGERIM

Adresse du terrain

6B CH DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 409P · AH 410P

Superficie du terrain

2857 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1069 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationEURL PROGERIM

SIRET43165481300028

SIREN431654813

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse6B CH DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140

ParcellesAH 409P · AH 410P

Superficie terrain2857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée1069 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.