Permis de construire
N° PC 03102224C0011
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
EURL PROGERIM
Adresse du terrain
6B CH DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 409P · AH 410P
Superficie du terrain
2857 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1069 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationEURL PROGERIM
SIRET43165481300028
SIREN431654813
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse6B CH DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140
ParcellesAH 409P · AH 410P
Superficie terrain2857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1069 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.