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Permis de construire
N° PC 03102216C0037
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
CEMA PROMOTIONS
Adresse du terrain
LOT LAURENT AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 608
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/12/2018
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCEMA PROMOTIONS
SIRET49805742100014
SIREN498057421
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
AdresseLOT LAURENT AUCAMVILLE 31140
ParcellesAK 608
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée125 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.