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Permis de construire
N° PC 03102215C0016
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
TERRE ET CREATION
Adresse du terrain
49 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 397 · AI 398 · AI 400
Superficie du terrain
909 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
338 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationTERRE ET CREATION
SIRET41330495700033
SIREN413304957
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse49 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140
ParcellesAI 397 · AI 398 · AI 400
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée338 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.