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Permis de construire
N° PC 03102215C0008
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
SCI ALICE
Adresse du terrain
6 RTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 75
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ALICE
SIRET75129656700017
SIREN751296567
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse6 RTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140
ParcellesAH 75
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.