Permis de construire
N° PC 03102214C0017
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
SCI ALICE
Adresse du terrain
23 CHE CAMPARNAUD AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 20
Superficie du terrain
1262 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
306 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ALICE
SIRET75129656700017
SIREN751296567
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse23 CHE CAMPARNAUD AUCAMVILLE 31140
ParcellesAL 20
Superficie terrain1262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée306 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.