Permis de démolir
N° PD 03102216D0001
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE D AUCAMVILLE
Adresse du terrain
53 CH DE L OUSTALET AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 397
Superficie du terrain
684 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE
SIRET21310022500019
SIREN213100225
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse53 CH DE L OUSTALET AUCAMVILLE 31140
ParcellesAK 397
Superficie terrain684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.