Permis de démolir n° PD 03102220D0007 à Aucamville

Permis de démolir

N° PD 03102220D0007

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Adresse du terrain

91 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

02/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 536

Superficie du terrain

259 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/12/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

SIRET49405772200014

SIREN494057722

Code postal31505

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse91 ROUTE DE FRONTON AUCAMVILLE 31140

ParcellesAH 536

Superficie terrain259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.