Permis de démolir
N° PD 03102222D0002
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE D AUCAMVILLE
Adresse du terrain
10 - CH AUGUSTE GRATIAN AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 110 · AM 111 · AM 113
Superficie du terrain
662 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE
SIRET21310022500019
SIREN213100225
Code postal31142
LocalitéSAINT ALBAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse10 - CH AUGUSTE GRATIAN AUCAMVILLE 31140
ParcellesAM 110 · AM 111 · AM 113
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.