Permis d'aménager
N° PA 0310221300001
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMIN DE LESPINASSE AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 331
Superficie du terrain
1213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier12/10/2013
Achèvement des travaux07/02/2014

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse13 CHEMIN DE LESPINASSE AUCAMVILLE 31140
ParcellesAB 331
Superficie terrain1213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.