Permis d'aménager
N° PA 03102221M0002
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 CH DE MERIC AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 558
Superficie du terrain
1271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse34 CH DE MERIC AUCAMVILLE 31140
ParcellesAC 558
Superficie terrain1271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.