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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03102224P0126
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE D AUCAMVILLE
Adresse du terrain
46 CHEMIN DES CARRIERES AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 45
Superficie du terrain
50681 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE
SIRET21310022500019
SIREN213100225
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse46 CHEMIN DES CARRIERES AUCAMVILLE 31140
ParcellesAB 45
Superficie terrain50681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.