Déclaration préalable de travaux
N° DP 03102219P0032
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
84 CH DE LESPINASSE AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 45 · AO 46
Superficie du terrain
782 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéVILLAUDRIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse84 CH DE LESPINASSE AUCAMVILLE 31140
ParcellesAO 45 · AO 46
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.