Déclaration préalable de travaux n° DP 03102216P0009 à Aucamville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03102216P0009

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE D AUCAMVILLE

Adresse du terrain

1 RUE JULES FERRY AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 65 · AE 66

Superficie du terrain

8984 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE

SIRET21310022500019

SIREN213100225

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse1 RUE JULES FERRY AUCAMVILLE 31140

ParcellesAE 65 · AE 66

Superficie terrain8984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2886 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant2886 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.