Permis de construire n° PC 0310222500006 à Aucamville

Permis de construire

N° PC 0310222500006

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

Adresse du terrain

49 BI CHEMIN DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

27/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 511 · AK 514

Superficie du terrain

626 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

SIRET77558121800192

SIREN775581218

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse49 BI CHEMIN DE L'OUSTALET AUCAMVILLE 31140

ParcellesAK 511 · AK 514

Superficie terrain626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.