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Permis de construire
N° PC 03102221C0051
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE D AUCAMVILLE
Adresse du terrain
3 RUE DES ECOLES AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 505 · AH 515 · AH 519
Superficie du terrain
33905 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUCAMVILLE
SIRET21310022500019
SIREN213100225
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
Adresse3 RUE DES ECOLES AUCAMVILLE 31140
ParcellesAH 505 · AH 515 · AH 519
Superficie terrain33905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.