Permis de construire
N° PC 03102220C0004
Ville de Aucamville · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUCAMVILLE 31140
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 684 · AH 686 · AH 688
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAucamville (31022)
Code postal31140
AdresseAUCAMVILLE 31140
ParcellesAH 684 · AH 686 · AH 688
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux transformée274 m²
Surface publique avant274 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.