Permis de construire n° PC 03102214C0021 à Aucamville

Permis de construire

N° PC 03102214C0021

Ville de Aucamville · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE D AMBAZAC

Adresse du terrain

1 RUE JEAN JAURES AUCAMVILLE 31140

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 519 · AH 529 · AH 530

Superficie du terrain

4401 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AMBAZAC

SIRET21870020100013

SIREN218700201

Code postal31140

LocalitéAUCAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAucamville (31022)

Code postal31140

Adresse1 RUE JEAN JAURES AUCAMVILLE 31140

ParcellesAH 519 · AH 529 · AH 530

Superficie terrain4401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface publique avant715 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.