Déclaration préalable de travaux
N° DP 06301522T0003
Ville de Aubusson-d'Auvergne · 63120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES BIEFS CHENEVIERE AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 786
Superficie du terrain
3837 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

Code postal63120
LocalitéCOURPIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneAubusson-d'Auvergne (63015)
Code postal63120
AdresseROUTE DES BIEFS CHENEVIERE AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
Parcelles0B 786
Superficie terrain3837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.