Permis de construire
N° PC 06301523T0003
Ville de Aubusson-d'Auvergne · 63120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SAUVETAT AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 637
Superficie du terrain
3443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal63120
LocalitéAUBUSSON-D'AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneAubusson-d'Auvergne (63015)
Code postal63120
AdresseLA SAUVETAT AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
Parcelles0C 637
Superficie terrain3443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.