Permis de construire
N° PC 06301519T0001
Ville de Aubusson-d'Auvergne · 63120
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
76 ROUTE DE VOLLORE - LA C AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 342 · A 429 · A 465
Superficie du terrain
12660 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneAubusson-d'Auvergne (63015)
Code postal63120
Adresse76 ROUTE DE VOLLORE - LA C AUBUSSON-D'AUVERGNE 63120
ParcellesA 342 · A 429 · A 465
Superficie terrain12660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.