Permis de construire n° PC 06301513T0003 à Aubusson-d'Auvergne

Permis de construire

N° PC 06301513T0003

Ville de Aubusson-d'Auvergne · 63120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE

Adresse du terrain

RTE DE COUPIERE LA PRADE AUBUSSON-D AUVERGNE 63120

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 677

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE

SIRET24630101400014

SIREN246301014

Code postal63120

LocalitéCOURPIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneAubusson-d'Auvergne (63015)

Code postal63120

AdresseRTE DE COUPIERE LA PRADE AUBUSSON-D AUVERGNE 63120

ParcellesB 677

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée43 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.